Désinsectisation en copropriété à Paris : ce que le syndic doit organiser

Désinsectisation d'immeuble : qu'est-ce qui est obligatoire ?

À Paris, la question se règle d'abord par le règlement sanitaire du département, un texte de 1979. Voici les passages utiles, mot pour mot.

« Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. » (art. 79)¹

« Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. » (art. 79)¹

« Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.). Ils sont tenus de faire désinsectiser et, éventuellement, désinfecter leurs locaux dès l'apparition de ces parasites. Ils ne peuvent s'opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection générales prévues à l'article 23-1. » (art. 121)¹

Autour de ces trois passages :

• Art. 23-2. Gaines de canalisations et emplacements de compteurs « en constant état de propreté et d'entretien », accessibles en permanence ; pas de dépôt d'ordures dans les cours, courettes, porches et allées¹.
• Art. 77. Locaux poubelles clos et ventilés, avec toutes dispositions pour empêcher l'intrusion des rongeurs ou insectes¹.
• Art. 78. Vidoirs en parties communes et leurs abords en constant état de propreté, mesures « sans délai » en cas d'obstruction¹.

Ce sont les seules fréquences chiffrées trouvées. Le règlement n'en fixe aucune pour un logement. Annoncer un passage annuel obligatoire dans tout l'immeuble serait donc faux. Côté syndic, l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le charge « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien », et en cas d'urgence de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble⁴. Nous n'avons trouvé aucun texte qui l'oblige à traiter un logement privatif.

Là où il faut regarder dans un immeuble parisien

Pour la logique de propagation par colonne et le cas des immeubles anciens, voyez les cafards dans un immeuble parisien.

Organiser un traitement coordonné

Pourquoi coordonner ? La blatte germanique passe d'un logement à l'autre par les réseaux et les murs communs, et les sprays peuvent repousser les blattes chez les voisins⁵. Dans un immeuble de 188 logements du New Jersey, un programme à l'échelle de l'immeuble a fait passer l'infestation de 49 % à 12 % en 12 mois, contre 47 % à 29 % avec un service mensuel classique². L'étude n'est pas parisienne, mais elle dit bien l'enjeu. Pour les punaises de lit, l'Anses recommande de permettre l'accès aux logements attenants, même étage, étage supérieur et inférieur : c'est une recommandation, aucun texte qui l'adopte n'a été trouvé⁹.

1. Recenser. Quels lots signalent quoi, à quel étage, sur quelle colonne. Un plan de l'immeuble suffit.
2. Identifier. Nous confirmons l'espèce : blatte germanique, orientale, ou punaises, car la suite n'est pas la même.
3. Chiffrer. Le tarif de l'intervention est donné avant l'intervention, par écrit, avec ce qui concerne les parties communes et les lots.
4. Prévenir. Un mot aux occupants, assez tôt, avec les consignes de préparation.
5. Traiter. Parties communes et lots concernés, sur une même période.
6. Relever. Nouveau passage selon ce que montre l'inspection, et compte rendu pour le conseil syndical.

Modèle de mot aux occupants

À adapter, à afficher dans le hall et à glisser dans les boîtes aux lettres. Les passages entre crochets sont à compléter.

Les consignes détaillées sont sur notre page préparer son logement avant une désinsectisation. Au sujet de la facturation, voyez qui paie entre le syndicat, le bailleur et le locataire : en parties communes, les produits sont récupérables, pas la main-d'œuvre¹¹¹².

Un nid sur la toiture ou en façade

La toiture est souvent une partie commune, selon un guide de gestion locative : vérifiez votre règlement de copropriété¹³. Dans ce cas, le syndic fait intervenir l'entreprise et le coût entre dans les charges, indiquent BailFacile et Groupama, sans texte spécifique¹³¹⁴. Le principe général vise le propriétaire de la parcelle¹⁵. Deux questions à se poser avant d'appeler :

• Quelle saison ? Une colonie de guêpes ou de frelons ne vit qu'un an. Détruire un nid sans problème de sécurité à partir de la mi-novembre est « totalement inutile, coûteux et dangereux », d'après le document de la Ville de Paris, avec le complément de Quentin Rome (MNHN)¹⁶. En règle générale, les anciens nids ne sont pas réutilisés au printemps¹⁶.
• Quel accès ? La position du nid fait partie des facteurs de prix¹⁵. Le passage par une cour ou un appartement voisin se prévoit à l'avance.

En cas de danger immédiat pour des personnes, appelez les secours. Si c'est un essaim d'abeilles, appelez un apiculteur : la Ville de Paris renvoie vers le GDSA Val-de-Marne et Seine, 01 48 89 05 15, ou la Société centrale d'apiculture, 01 45 42 29 08¹⁷. Pour le reste, voyez guêpes et frelons à Paris 9e.

Avec nous : ce que le syndic reçoit

Un interlocuteur au 06 75 36 24 05, un devis écrit avec le détail des parties communes et des lots, le numéro de Certibiocide du technicien sur demande, et un compte rendu de ce qui a été vu. Nous intervenons dans le 9e et les arrondissements qui le touchent, comme le 10e arrondissement ou le 8e arrondissement.